Chaque entreprise soumise à la Taxe d’Apprentissage est libre d’affecter son Quota et son Hors Quota.
Pour en faire bénéficier nos établissements, il suffit d’indiquer à l’organisme collecteur (OCTA)le CFA Dorian en destinataire du Quota et de la CSA, et le Lycée Dorian en destinataire du Hors Quota (Cat A).

Pourquoi verser la Taxe d’Apprentissage au CFA et au Lycée Dorian?

En versant votre Taxe d’Apprentissage au Lycée et au CFA Dorian, vous soutenez la formation et l’insertion professionnelle des jeunes en participant directement aux actions de formation de notre établissement.

Concrètement, la taxe d’apprentissage a deux fonctions :
– elle fait partie intégrante du fonctionnement du CFA et permet de financer les formations (locaux, enseignants) et les plateaux techniques des diplômes en apprentissage
– la taxe permet de financer les plateaux techniques pour les enseignements professionnels et technologiques du Lycée Dorian, du niveau CAP au niveau BTS.

La Taxe d’Apprentissage doit être versée avant le 1er mars 2017 par l’intermédiaire d’un Organisme Collecteur (OCTA) de votre choix.

Comment en faire bénéficier le Lycée et le CFA Dorian?

Si, au 31/12/2016, vous avez un apprenti formé au CFA Dorian dans vos effectifs
Etape 1 – Dans la rubrique «Etat des apprentis présents au 31 décembre», renseignez les différentes informations concernant votre apprenti – Nom, prénom, date de début et fin de contrat, n° UAI, nom et adresse du CFA, intitulé de la formation – et joignez la copie
du contrat d’apprentissage.
L’Octa versera au CFA Dorian le coût de formation de l’apprenti dans la limite du Quota. Si le montant du Quota ne couvre pas la totalité du coût de formation, vous pouvez compléter le versement par le CSA (entreprises de 250 salariés ou plus) et le Hors Quota.

Etape 2 – Dans la rubrique «Versements aux écoles et CFA», vous indiquez :
– le CFA Dorian – n° UAI, nom, adresse (voir page suivante) – pour un montant égal au complément du Quota (26 % de la masse salariale brute déduction faite du coût de formation versé dans la rubrique «état des apprentis») plus le montant du CSA le cas échéant.
– le Lycée Dorian – n° UAI, nom, adresse (voir page suivante) – pour un montant égal au Hors Quota Catégorie A = 65% du Hors Quota (soit 65% des 23% de la masse salariale brute 2016).


Si, au 31/12/2016, vous n’avez pas d’apprenti formé au CFA Dorian dans vos effectifs

Dans la rubrique «Versements aux écoles et CFA», vous indiquez :
1 – le CFA Dorian – n° UAI, nom, adresse (voir page suivante) – pour un montant égal au Quota (26 % de la masse salariale brute) plus le montant du CSA le cas échéant.
2 – le Lycée Dorian – n° UAI, nom, adresse (voir page suivante) – pour un montant égal au Hors Quota Catégorie A = 65% du Hors Quota (soit 65% des 23% de la masse salariale brute 2016).

Vous souhaitez nous verser votre Taxe d’Apprentisage 2017 et souhaitez des renseignements complémentaires?

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Votre Taxe d’Apprentissage 2017 nous sera utile pour offrir les meilleurs conditions d’apprentissage à nos étudiants.
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* Mon entreprise souhaite verser le QUOTA au CFA Dorian - UAI 0752314H - pour un montant de :*
* Mon entreprise souhaite verser le HORS QUOTA (Barême) au Lycée DORIAN - UAI 0750676C - pour un montant de :*