L’apprentissage est une solution qui s’inscrit à la fois sur le court et le long terme : recruter un(e) apprenti(e) permet de former un jeune motivé aux métiers et à la culture de l’entreprise.
Cette solution est également intéressante pour les jeunes qui veulent s’intégrer plus facilement dans le monde du travail.
L’apprentissage est donc une solution gagnant-gagnant au terme duquel l'employeur et le jeune diplômé tirent un réel bénéfice.
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail permettant de recruter et former un jeune selon un rythme alterné défini par la formation : une formation théorique et pratique au CFA couplée à une expérience professionnelle en entreprise avec l’appui du maître d’apprentissage choisi dans l’entreprise.
Recruter un alternant présente de nombreux avantages pour une entreprise, parmi lesquels :
- former un(e) futur(e) salarié(e) : lui apprendre un métier, l’intégrer à la vie et à la culture de l’entreprise,
- recruter une personne adaptée aux besoins de son entreprise tout en disposant d’un certain nombre d’avantages financiers.
La rémunération de l'apprenti(e)
L’apprenti(e) perçoit un salaire correspondant à un pourcentage du SMIC. Le montant varie en fonction de l’âge de l’apprenti(e) et de sa progression dans les cycles de formation. Grâce à la loi « La liberté de choisir son avenir professionnel » (loi n°2018-771 du 05 septembre 2018), tous les jeunes peuvent signer un contrat d’apprentissage jusqu’à leurs 29 ans révolus (à la signature du contrat).
Source : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918 - octobre 2021
À NOTER : L'apprenti préparant une licence professionnelle en 1 an bénéficie d'une rémunération correspondant à une 2ème année de contrat. Ces montants peuvent être majorés si un accord collectif applicable dans l'entreprise fixe une rémunération minimale plus élevée. Des retenues pour avantages en nature (nourriture ou logement) prévus au contrat d'apprentissage peuvent être effectuées dans la limite de 75% du salaire. L'apprenti(e) a droit à la prise en charge de ses frais de transport pour se rendre de son domicile à son travail. Les conditions de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au personnel de l'entreprise concernée.
POUR EN SAVOIR +
Simulateur de calcul de rémunération et d’aides aux employeurs proposé par le Ministère du Travail :
https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/gc_5504/simulateur-employeur
Embaucher un(e) apprenti(e) étranger
Pour établir un contrat d’apprentissage, l'apprenti(e) étranger, doit disposer d’un titre de séjour en cours de validité l’autorisant à exercer une activité professionnelle à temps complet. À NOTER : la carte de séjour mentionnant « travail à titre accessoire », ne permet pas de travailler à temps complet au titre d’un contrat d’alternance. Les demandes d’autorisation de travail doivent être réalisées auprès du service de main d’œuvre étrangère compétent (département de résidence de l’apprenti(e) ou en ligne sur le site https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
POUR EN SAVOIR +
Votre référent mobilité nationale et internationale au CFA Dorian :
Séverine ESTIVAL : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 01 44 93 82 79 / 06 08 72 92 14
Embaucher un(e) apprenti(e) en situation de handicap
Pour les personnes en situation de handicap comme pour les employeurs, l’alternance constitue un vrai atout pour construire ensemble leur avenir.
L’alternance permet aux personnes en situation de handicap d’accéder à un emploi qualifié, et aux employeurs de recruter, former et qualifier des personnes selon les enjeux spécifiques de leur entreprise.
Quel que soit l’âge, le niveau de qualification, le type de métier, l’alternance permet aux personnes en situation de handicap d’acquérir les compétences théoriques et pratiques recherchées par les entreprises.
Le CFA Dorian participe à l’inclusion des travailleurs handicapés dans le monde professionnel. Il favorise l’accès à ses formations et oriente ses actions pour permettre aux personnes en situation de handicap d’accéder à l’apprentissage et à tous les avantages qu’il offre : suivre une formation qualifiante, obtenir un diplôme, développer son autonomie et son employabilité…
En outre, le CFA Dorian propose un accompagnement spécifique pour demander des aides auprès des partenaires locaux et nationaux spécialisés dans le handicap (AGEFIPH, FIPHFP…) et adapter les parcours de formation, le passage des examens ou les contrats d’apprentissage selon la situation individuelle de chaque apprenti(e).
POUR EN SAVOIR +
Votre référent mobilité nationale et internationale au CFA Dorian :
Séverine ESTIVAL : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 01 44 93 82 79 / 06 08 72 92 14
Le prix des formations et les aides employeurs
La Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018, pour la liberté de choisir son avenir professionnel, a introduit de nouvelles dispositions concernant le financement des CFA.
Désormais, conformément à l’article L6131-2 du code du travail, l’employeur contribue auprès de son opérateur de compétences / branche professionnelle, au financement de la formation par le versement de la contribution unique à la formation professionnelle et de la contribution solidarité autonomie (CSA) s’il en est redevable.
L’employeur peut également participer, au financement de la formation par une contribution volontaire additionnelle qui lui sera facturée.
Au CFA Dorian, le coût des formations est identique à celui de l’OPCO concerné durant toute la durée du contrat ; il n’y a donc aucun reste à charge pour l’entreprise.
Rupture d’un contrat d’apprentissage
Rupture pendant la période d’essai : la rupture de contrat d’apprentissage pendant la période d’essai intervient dans les 45 premiers jours de présence en entreprise. Elle peut être à l’initiative de l’employeur, de l’apprenti(e) ou des deux. En cas de désaccord entre les parties, une seule signature suffit sur le document de rupture (celle de l’employeur ou celle de l’apprenti(e). Aucun préavis de départ n’est imposé.
Rupture d’un commun accord : au-delà de la période d’essai, l’employeur et son apprenti(e) peuventêtre tous les deux d’accord pour signer la rupture du contrat d’apprentissage. Il s’agit alors d’une rupture d’un commun accord. Les signatures de l’apprenti(e) et de l’employeur doivent figurer sur le document de rupture. Aucun préavis n’est imposé, la date effective de rupture doit-être décidée entre les parties.
Démission de l’apprenti(e) : la Loi Avenir Professionnel permet à l’apprenti(e) de démissionner. L’apprenti(e) doit au préalable saisir le Médiateur. Dans les 5 jours calendaires qui suivent cette saisine, il doit informer son employeur de son intention de rompre le contrat par tout moyen conférant date certaine (lettre recommandée avec avis de réception ou lettre remise en main propre). La rupture du contrat d’apprentissage ne peut ensuite intervenir qu’après un délai d’au moins 7 jours calendaires après la date à laquelle l’employeur a été informé de l’intention de l’apprenti de rompre son contrat.
Licenciement par l’employeur : le licenciement pour motif personnel est possible pour motif disciplinaire (en cas de faute du salarié) ou non disciplinaire (en cas d’insuffisance professionnelle, d’inaptitude physique, de refus d’une modification du contrat de travail…). L’employeur doit respecter la procédure de licenciement, sous peine de sanctions. Le salarié peut aussi être licencié en cas de décès de l’employeur maître d’apprentissage dans le cas d’une entreprise unipersonnelle.
Exclusion définitive prononcée par le CFA : lorsque le CFA prononce l’exclusion définitive de l’apprenti(e), cela constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement pour motif personnel. Rupture pour réussite aux examens : il est possible d’anticiper une rupture de contrat d’apprentissage en cas d’obtention du diplôme ou du titre préparé. L’apprenti(e) devra informer son employeur de son souhait de rompre, par écrit, au moins 2 mois avant la fin du contrat. La lettre devra indiquer le motif de la rupture et la date d’effet de celle-ci. Le contrat ne pourra être rompu qu’après décision du jury quant à l’obtention ou non du diplôme et de la validation de l’ensemble des Unités Capitalisables.
